Intervention de Roger Genet

Bien entendu, nous allons répondre de façon extrêmement complète. Je vais peut-être, monsieur le président, commencer effectivement par rappeler les enjeux de l'Agence, son fonctionnement, ses missions. Je suis accompagné de Gilles Salvat, directeur général délégué sur la recherche et la référence, de Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques et de ma chef de cabinet Marthe-Louise Boye.

Je vais faire une présentation générale et mes collègues répondront de façon plus précise, notamment sur la portée de nos avis, des avis déjà rendus ainsi que des travaux en cours. L'ANSES est une agence d'expertise scientifique. Avant tout, nous mobilisons une expertise qui est constituée par les experts de l'agence et surtout par des panels d'experts externes, 900 experts scientifiques qui viennent pour 80 % d'entre eux de la recherche publique, des organismes de recherche et des universités françaises, et pour 20 % de l'étranger. Les panels d'experts sont mobilisés sur des thématiques particulières, la qualité de l'air, la qualité de l'eau. Ce sont des experts que nous mobilisons bien évidemment en cas de crise Ils sont encadrés par les scientifiques de l'Agence, notamment de la direction d'évaluation des risques, qui est dirigée par Matthieu Schuler.

L'ANSES est une agence d'expertise scientifique. Pour produire une expertise sur une question particulière, il faut que nous ayons connaissance des données scientifiques. C'est pourquoi l'Agence a également en son sein, une capacité de recherche et de production de connaissances. Sur 1 400 personnes, 700 personnes sont dans des laboratoires de recherche, principalement sur des thématiques suivantes : santé animale, sécurité des aliments et santé des végétaux. Nous n'avons pas d'équipe de recherche sur la chimie. Nous pouvons faire appel soit à nos propres équipes de recherche en cas de gestion de crise, c'est le cas quand nous gérons des crises sanitaires, par exemple la grippe aviaire, où nous mobilisons à ce moment-là nos propres laboratoires, nos propres capacités d'analyse. Cela peut être également le cas sur les produits alimentaires où nous avons nos propres laboratoires d'analyses. Mais bien entendu, sur des analyses environnementales ou autres, nous dépendons d'analyses ou de productions de connaissances qui sont faites par d'autres laboratoires, que nous mobilisons au travers de financements dont nous disposons pour des actions de recherche ou des études sur lesquelles s'appuient nos expertises.

L'Agence est aussi en capacité de coordination de réseaux de vigilance car avant tout, il s'agit de prévenir des risques émergents, prévenir des situations d'urgence et prévenir des crises. Ce sont les centres antipoison et de toxicovigilance qui sont aujourd'hui coordonnés par l'Agence. On a vu, avec la crise « Lubrizol », que nous avons très vite réuni les centres antipoison pour recenser les cas qui étaient déclarés et nous avons regardé à la fois l'imputabilité, c'est-à-dire la relation entre l'évènement et les cas déclarés à un centre antipoison, et aussi les indices de gravité de ces cas, pour pouvoir faire le lien.

Nous avons également des réseaux de nutri-vigilance sur les produits alimentaires, des réseaux sur la pharmacovigilance du médicament vétérinaire et des réseaux sur la phyto-pharmacovigilance, c'est-à-dire des signaux faibles qui matérialiseraient l'impact de l'usage du produit pesticide sur l'environnement ou sur l'homme.

Tous ces signaux collectés dans nos systèmes de vigilance vont permettre à l'ANSES, soit de s'autosaisir sur des questions émergentes, soit de compléter la vision que nous avons de l'impact d'un évènement majeur, comme dans le cas de l'incendie de l'usine Lubrizol. Nous animons évidemment ces réseaux de vigilance. Il s'agit de faire une évaluation quantitative du risque, mais pour cela, il faut beaucoup de données statistiques. Dans un premier temps, il convient d'établir une évaluation qualitative du risque. Là, on voit que dans une situation de gestion de crise, nous n'avons pas pu aller jusqu'à faire une évaluation du risque, j'y reviendrai. Dans le cadre des saisines, nous avons fait avec nos comités d'experts une analyse spatio-temporelle des résultats des analyses qui nous ont été transmis, donc une évaluation de risques et la production de valeurs sanitaires de référence.

Sur des sujets donnés, comme les produits chimiques, il y a des valeurs sanitaires qui sont fixées pour protéger la population par inhalation et par ingestion. Mais pour un certain nombre de produits, ces valeurs n'existent pas donc on va les fixer, coordonner les dispositifs de vigilance et enfin, produire des recherches et des données scientifiques.

Nos laboratoires de recherche ont également des mandats de référence analytique, nous avons plus de 100 mandats nationaux, européens ou internationaux concernant notamment, la présence de contaminants chimiques, d'antibiotiques dans les aliments, qui nous permettent à la fois de coordonner les laboratoires au niveau national sur des méthodes de référence standardisées et de nous assurer que ces méthodes sont déployées de la même façon.

Quand on est un laboratoire de référence de l'Union européenne, on coordonne l'ensemble des laboratoires de référence de chaque État membre et on produit la méthodologie de référence qui va être utilisée par tous ces laboratoires, pour qu'on soit bien d'accord sur les méthodes utilisées. En l'occurrence, pour le mandat de référence sur les produits chimiques, c'est le Laboratoire d'étude des résidus et contaminants dans les aliments (Laberca) qui s'est complètement mobilisé pour produire les analyses.

À la question que vous nous avez posée sur les données dont nous disposons, la façon dont nous produisons les données dans un cas comme celui de la crise « Lubrizol » et de savoir si on a l'habitude de se mobiliser sur des crises. Oui, très régulièrement, par exemple concernant l'incendie de Notre-Dame de Paris, cet été, comme pour l'incendie de l'usine Lubrizol, notre première réaction n'est pas d'aller faire des analyses de terrain car ce sont les services départementaux et des laboratoires départementaux qui les coordonnent. C'est le préfet qui a diligenté un certain nombre d'analyses en urgence. Mais c'est déjà de nous assurer qu'il existe bien des valeurs sanitaires de référence, par rapport aux expositions et donc avant tout de caractériser la source d'exposition, de caractériser les produits qui sont émis, de nous assurer qu'il y a des valeurs sanitaires pour ces produits, le cas échéant, d'en produire, si elles n'existent pas, et surtout de faire des recommandations aux pouvoirs publics sur les plans de surveillance.

Je reviendrai sur les saisines et sur le calendrier des évènements. Dès qu'il y a un évènement majeur comme Lubrizol, le 26 septembre, la première réaction du comité exécutif de l'Agence est de se dire, face à un évènement comme celui-là, quel va être notre rôle, de quoi dispose-t-on ? Quand il s'agit d'un épisode de grippe aviaire, notre laboratoire de Ploufragan, qui est le laboratoire de référence et qui a les analyses de deuxième niveau sur les virus, va se mobiliser, va se mettre en 2x8, va réaliser les analyses de deuxième niveau pour les laboratoires départementaux. La direction d'évaluation des risques va éventuellement constituer un groupe d'experts en urgence, avec des experts qui viennent de nos différents comités spécialisés, pour pouvoir répondre aux saisines émanant des ministères. Je prends l'exemple la crise de la peste porcine africaine, qui n'est pas une crise sanitaire, mais qui était à nos frontières et qui nous a beaucoup mobilisés : entre septembre et février 2019, plus de 13 saisines en urgence nous ont ainsi mobilisés pour apporter des recommandations aux pouvoirs publics sur la gestion de cette crise.

Donc voilà le rôle de l'Agence qui est une agence nationale. Elle peut être saisie par les pouvoirs publics, mais également par l'ensemble des parties prenantes, ONG ou associations de défense de l'environnement ou professionnelles. Quand il s'agit d'une crise, ce sont les pouvoirs publics qui nous saisissent. En l'occurrence, nous avons reçu deux saisines, en date du 2 octobre. Vous voyez donc que nous n'étions pas dans l'immédiateté des mesures qui devaient être prises au niveau du préfet. C'est totalement légitime par rapport à la gravité et à l'estimation que la cellule de crise locale pouvait faire de l'évènement par rapport à sa connaissance des risques encourus par la population, par rapport au niveau de danger. On sépare toujours bien le niveau de danger lié à la qualité des émissions et le type de danger que présente l'évènement. Notre travail est de graduer le risque par rapport aux éléments de danger qu'on peut caractériser.

Ce premier travail de caractérisation du danger et des émissions a fait l'objet d'une première saisine le 2 octobre, que nous avons reçue de la part des trois ministères (santé, environnement et agriculture) conjointement avec l'INERIS.

Cette saisine portait sur la caractérisation des émissions : est-ce que les mesures d'urgence prises par le préfet, au niveau des analyses qui ont été demandées et sur les substances qui étaient visées par les analyses de premier niveau correspondaient bien à l'urgence ? Est-ce que l'agence considérait qu'il y avait des substances sur lesquelles on n'avait pas lancé, dans l'urgence, d'analyses qui justifiaient qu'on en lance ?

Sur cette première question, nous avons travaillé avec l'INERIS qui a caractérisé, par rapport à la connaissance qu'il avait des produits compris dans l'incendie, quelles pouvaient être les retombées. Par rapport à cela, nous avons rendu un avis le 4 octobre, en lissant un certain nombre de produits supplémentaires et complémentaires qui nécessitaient un suivi, tout en disant bien que les analyses qui avaient été lancées par le préfet en urgence sur les dioxines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; l'ensemble des analyses de premier niveau qui avaient été lancées correspondait parfaitement à l'urgence par rapport aux produits qui avaient brûlé. Néanmoins, il fallait prendre en considération d'autres produits, plutôt sur le moyen terme, afin d'aboutir à une vision complète des émissions.

Dans le cadre de cette saisine, il s'agissait dans un deuxième temps de produire des recommandations à destination des pouvoirs publics sur les plans de surveillance à moyen et long terme.

Et troisième point de cette saisine : nous soulignons que l'exploitant allait devoir produire une évaluation quantitative des risques et que, comme on l'a déjà fait, par exemple, à Mourenx dans le Sud-Ouest, on allait nous demander un avis de contre-expertise sur l'évaluation quantitative des risques produite par l'industriel. Ce travail reste à accomplir plutôt au cours du premier trimestre 2020.

Donc nous sommes vraiment sur le moyen et long terme. Les ministères disent qu'il y a deux phases : une s'inscrit dans l'urgence avec des analyses qui sont lancées et des points toutes les 48 heures, sur lesquels on nous demande uniquement de compléter la liste des analyses déjà lancées et de donner un avis sur ce point, puis un avis ensuite sur le plan de surveillance moyenlong terme. Enfin, on nous sollicite sur l'avis que nous rendrons sur l'évaluation quantitative des risques et qui sera produite par l'exploitant.

La deuxième saisine reçue de la part de la direction générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, visait particulièrement les produits alimentaires. On reviendra en détail sur cette saisine. Le point sur lequel je veux insister par rapport aux questions que vous m'avez posées, c'est sur le rôle de l'agence.

Encore une fois, depuis la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), en 1998, qui faisait suite à la crise de la vache folle, le législateur a voulu créer une agence sanitaire d'expertise donnant en toute indépendance des avis scientifiques et aussi des recommandations à destination des pouvoirs publics. Le ministère de l'agriculture est très vigilant sur le fait de ne pas confondre l'avis scientifique donné par l'Agence en matière d'évaluation du risque, de graduation du risque, et les décisions de gestion du risque. En somme, lorsque l'on gère une crise sur la grippe aviaire, on peut donner des recommandations sur la gravité, le danger potentiel, les potentialités de transmission du virus, ou encore sur la question des transports, etc., mais le ministère reste totalement décisionnaire sur les mesures d'accompagnement de la crise. Gérer la crise relève de sa responsabilité. Nous n'empiétons pas sur le rôle revenant au gestionnaire de risque.

Dans l'organisation sanitaire en France et en Europe, cette séparation est très importante, entre l'évaluation du risque fondée sur des données scientifiques et la décision publique, qui inclut la gestion du risque et qui peut prendre en compte l'avis scientifique, mais au-delà, d'autres considérations de protection des populations, d'impact bénéfice-risque, socio-économique, pour prendre la décision finale qui appartient aux politiques.

En la matière, les saisines que nous avons reçues, notamment cette deuxième saisine de la direction générale de l'alimentation (DGAL), ne nous demandaient pas de statuer sur les mesures de levée des séquestres, mais d'émettre un avis sur les analyses qui étaient produites, d'intégrer ces analyses et de faire des recommandations. Comme habituellement en termes d'évaluation scientifique, le rôle de l'Agence est aussi de répertorier et de graduer le niveau d'incertitude qui accompagne cette évaluation, comme vous l'avez très bien dit concernant la problématique du lait. Pourquoi et quels sont les délais ? C'est là où l'on perçoit toute la difficulté de la gestion de crise, puisque pour produire un avis « sûr », à partir des données produites par les laboratoires d'analyses, il faut pouvoir disposer de ces analyses. Les analyses et les échantillonnages, par exemple sur le lait, ont effectivement été réalisés entre le 29 septembre et le 7 octobre, donc tout de suite après l'émission, mais leurs résultats sont arrivés avec plusieurs jours de décalage. Pour faire une analyse de dioxines, il faut plus de trois jours, sur un échantillon de lait. La question pour un avis rendu par l'Agence est de disposer de suffisamment de données statistiques pour pouvoir avoir une représentativité de l'évaluation que nous conduisons. Encore une fois, je ne parle pas d'évaluation de risque qui demanderait des données encore beaucoup plus complètes. Nous avons fait toute une analyse des données qui nous ont été transmises via le ministère de l'agriculture, par le Laberca qui a produit des analyses sur un certain nombre de matrices alimentaire. Ces analyses sont arrivées au fil de l'eau et il fallait qu'à un moment donné, nous disposions de suffisamment d'analyses pour rendre un avis. Compte tenu de l'attente totalement légitime des professionnels directement concernés, le ministère de l'agriculture souhaitait que nous rendions un avis plus spécifique sur le lait. Nous nous sommes rendu compte que sur les analyses qui nous remontaient via le ministère de l'agriculture, environ 350 analyses à la date du 10 octobre c'est-à-dire à, la veille de l'installation du comité de transparence, nous disposions d'environ 80 analyses de lait, sur un total de 350 analyses sur l'ensemble des matrices alimentaires qui avaient été faites sur une douzaine de jours et sur l'ensemble des départements. Vous voyez que c'est en même temps beaucoup, en termes de capacité de production d'analyses par les laboratoires de contrôle, mais peu au niveau de la représentativité géographique de l'ensemble et de la représentativité statistique. Donc, à la demande des ministères et des services du Premier ministre, nous avons été saisis en urgence, le 11 octobre au soir, pour produire le plus vite possible une expertise sur les analyses de lait, de façon à pouvoir appuyer le ministère dans la décision à prendre sur la levée des mesures de restriction.

Nous avons réuni en urgence le comité d'experts qui avait déjà été formé. Nous avons fait un traitement statistique de ces données. Nous avons transmis cela aux huit experts qui sont de différentes origines : chimique, vétérinaire, agronome… Ils ont composé ce groupe d'experts dans l'urgence et nous avons pu, dès le lundi, rendre cet avis. Cela paraît long pour les gens qui attendent, mais nous n'avions les données que depuis le vendredi soir. Nous disposions de 130 données le vendredi soir, 80 le jeudi soir. Vous voyez bien que statistiquement, nous ne disposions que de très peu d'analyses.

C'est aussi la raison pour laquelle on ne pouvait pas rendre un avis plus tôt. Encore une fois, la saisine que nous avons reçue le 2 octobre ne demandait pas un avis sur la levée des mesures de restriction.

Je pense aujourd'hui que toute la difficulté pour le décideur public est effectivement de prendre des décisions de levée de restriction qui s'appuient le plus possible sur des données scientifiques tangibles, sans pour autant attendre que nous disposions de l'ensemble des éléments. L'Agence est parfaitement dans son rôle de graduation du niveau d'incertitude, par rapport à une approche probabiliste et statistique des données à disposition.

Ce que je peux dire aujourd'hui c'est que pour l'avis qui a été préparé pendant le week-end du 10, nous avions besoin a minima des données que nous avons collectées jusqu'au vendredi soir pour rendre cet avis. C'est un avis qui a donc été rendu en 48 heures et non pas en trois semaines, comme on pourrait le supposer, par rapport à la date de l'incendie.

Ensuite, pour d'autres denrées alimentaires, nous disposions d'encore moins de données. Sur le miel, ce sont moins de huit échantillons, sur le poisson, c'est moins d'une dizaine d'échantillons. Il y a aussi moins d'exploitants. Il y a aussi des denrées qui peuvent se conserver et être stockées en attendant d'être mises sur le marché, ce qui n'est pas le cas du lait. Nous avons rendu l'avis le plus complet sur l'ensemble des denrées alimentaires, le 18 octobre.

Nous allons revenir, si vous le souhaitez, sur ces différents avis. Encore une fois, nous n'avons pas fait d'analyses, nous avons purement utilisé les analyses qui nous ont été transmises et nous sommes donc dépendants de ces analyses. Nous avons besoin de points de repère, et aussi de données de contamination environnementale. Quand on travaille sur l'alimentation, cela va de la fourche à la fourchette donc nous avons aussi besoin d'avoir des points sur les retombées et la contamination environnementale, non seulement le fourrage, mais les herbages, pour pouvoir avoir une idée ensuite de l'intégration de ces substances par ingestion.

Pourquoi a-t-on plus parlé d'ingestion que d'inhalation ? Parce que ce sont surtout des suies qui sont retombées et ce sont surtout les retombées atmosphériques qui sont contaminantes. Mise à part la première phase de 24 à 48 heures où l'incendie a été actif et où il y avait des risques par inhalation, pour la suite sur les produits alimentaires, le risque principal bien sûr, c'est l'ingestion. Nous avons donc principalement disposé d'analyses d'eau via les ARS et d'analyses de lait. Nous avons également rendu un avis sur les eaux destinées à la consommation humaine, en date du 16 octobre. Ce sont les trois avis que nous avons rendus jusqu'à présent et nous travaillons sur la suite des saisines pour des avis qui vont venir.

Les avis rendus par l'Agence sont tous publics, c'est la règle. En cas de crise, on peut avoir une communication qui soit conjointe avec le gestionnaire du risque ou laisser ce gestionnaire du risque communiquer sur nos avis. Je pense que le gouvernement souhaitait une transparence totale sur cet évènement « Lubrizol ». Ce n'est pas habituel à l'ANSES, mais nous avons accompagné chacun de nos avis d'un communiqué de presse, d'un point d'actualité et d'une mise en ligne sur notre site. Nous avons également fait une synthèse de l'ensemble des avis que l'agence a rendus, pour essayer d'être le plus explicite possible. Nos avis sont quand même des avis techniques. Leur lecture par le grand public peut être complexe puisque ce sont surtout des recommandations destinées aux gestionnaires de risques. Nous les avons donc accompagnés d'un point d'actualité et surtout, nous travaillons avec les médiateurs que sont les médias, les organisations non gouvernementales et professionnelles, pour traduire nos avis dans une communication qui soit accessible à tous, en tout cas le plus possible.

Je pense que j'ai à peu près traité les différentes questions que vous avez posées, sauf les questions très spécifiques sur les avis pour lesquelles je vous propose de passer la parole à mes deux collègues. Nous avons participé, le 3 octobre, au point presse organisé par le préfet de région. C'est Gilles Salvat qui a accompagné le préfet. À l'époque, la question était plutôt sur les risques pour les femmes enceintes, vis-à-vis du risque sur les dioxines.

Le 9 octobre, Gilles Salvat s'est également rendu à la conférence organisée par le préfet, portant sur l'interprétation des résultats d'analyse concernant notamment le lait. Cela précédait une réunion organisée par le ministre de l'agriculture, le 10 octobre, avec l'ensemble des professionnels des filières et à laquelle Gilles Salvat a également participé pour faire un point d'avancement sur nos travaux. Le 11 octobre, c'était le comité de transparence, auquel j'ai moi-même participé et le 25 octobre. Pour la deuxième réunion du comité de transparence, Matthieu Schuler était présent.

L'ANSES a donc, à chaque fois, accompagné les pouvoirs publics et les gestionnaires de risques pour apporter un appui technique et être en capacité de répondre le plus précisément possible aux questions que se posent fort légitimement les élus et le public.