Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir si brillamment remplacé l'ambassadeur. Je souhaite vous poser deux questions.

Premièrement, s'agissant des citoyens britanniques résidant en France, vous avez indiqué que l'ordonnance du 6 février 2019 leur accordait un délai de six mois pour s'enregistrer. Les préfectures sont-elles prêtes ? Parviendront–elles à absorber dans des conditions satisfaisantes le flux des demandes ? Comment pouvons-nous apporter notre concours, notamment en matière d'information sur les droits résultant de cette ordonnance ?

Deuxièmement, concernant le nouvel accord en remplacement du backstop, s'il semble satisfaisant et équilibré sur le papier, l'on peut s'interroger sur la réalité du contrôle mis en oeuvre. Aurons-nous véritablement les moyens d'effectuer les contrôles sur la destination finale des produits ? Nous allons au-devant de grandes difficultés administratives.

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