Intervention de Alexandre Holroyd

Ces deux questions appellent une vigilance toute particulière de notre part. En réponse à votre première question, les Britanniques ayant effectué un premier pas pour protéger les citoyens européens résidant dans leur pays, il nous revient d'en faire autant : la France a accompli une première partie du chemin en créant un régime particulier en faveur des citoyens britanniques qui résident dans notre pays et contribuent à son économie et à la vie de la communauté. Il convient de s'assurer que la mise en oeuvre du dispositif adopté par le Parlement intervient dans de bonnes conditions. Pour l'essentiel, deux aspects doivent retenir notre attention : cette mise en oeuvre est tributaire de la volonté d'une véritable simplification de la procédure. Si l'on applique les règles existantes pour la régularisation de personnes en situation irrégulière en France, cela sera peine perdue.

À l'heure actuelle, cinq déplacements en préfecture sont en effet nécessaires pour obtenir la régularisation de personnes en situation irrégulière. Appliqué à environ 150 000 à 200 000 Britanniques, dans de petites préfectures, cela ne peut pas fonctionner. D'où l'objectif partagé avec le ministre de l'Intérieur de parvenir à un seul déplacement en préfecture à l'issue du dépôt du dossier. Le succès du dispositif dépendra ensuite très concrètement des conditions d'ouverture et de la diligence des préfectures. C'est pourquoi je suis convaincu que nous avons collectivement un rôle considérable à jouer, à la fois en direction des préfectures et en matière d'information des personnes concernées. Chacun d'entre nous peut effectuer ce travail dans sa circonscription pour s'assurer que la procédure a bien été mise en oeuvre et que les citoyens britanniques obtiennent rapidement un rendez-vous, et ce, tout particulièrement dans les préfectures des départements du Sud-Ouest de la France où résident nombre de Britanniques. Il n'y aurait en effet aucun intérêt à engorger le dispositif dès lors que, dans 99,9 % des cas, les personnes concernées ont un droit de séjour garanti par le droit.