Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je n'ai pas eu le loisir de réagir, lors de l'examen de l'amendement précédent, à l'intervention de notre collègue avocate. D'abord, quand un avocat formule des demandes d'indemnisation exorbitantes du droit commun, le juge, fort de sa capacité de discernement, a la possibilité de les refuser. J'ai à nouveau le sentiment que, dans cet hémicycle, on ne fait pas suffisamment confiance au juge, ce qui est un problème en soi. Par ailleurs, j'ajouterai – peut-être cela vous fera-t-il sourire – que si, demain, par votre mauvaise loi, on prive les avocats de leur capacité à défendre les plus faibles contre les plus forts, cela aura un impact très négatif sur l'emploi des avocats. La portée économique de cette mauvaise décision devrait donc être évaluée, d'autant que les avocats sont par ailleurs pénalisés par l'insuffisance de l'aide juridictionnelle. On semble oublier que, lorsqu'un salarié, victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit se défendre, il est contraint de supporter des frais d'avocat, si le contentieux le justifie. Il ne faut donc pas sous-estimer cette réalité et considérer que le juge prud'homal n'a pas de capacité de discernement pour évaluer la réalité d'un préjudice et les indemnisations le compensant.

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