Intervention de Thierry Michels

Merci de nous apporter des précisions sur le sujet du Brexit qui nous inquiète. Vous avez tout à fait raison de souligner les conséquences du Brexit pour les citoyens européens qui résident au Royaume-Uni ainsi que pour les citoyens britanniques qui résident en France, car ce seront les premières personnes affectées par ce grand changement. S'agissant des Français résidant au Royaume-Uni, il semblerait qu'un quart d'entre eux seulement ait déposé une demande de settled status en septembre dernier. La communication sur ce point est donc essentielle pour permettre à ces personnes de demeurer au Royaume-Uni dans de bonnes conditions.

Je souhaite attirer votre attention sur la question particulière des retraites. Les travailleurs français résidant au Royaume-Uni, qui se constituent une épargne en investissant dans des fonds de pension britanniques, sont depuis 2017 imposés à un taux de 55 % par le Trésor britannique lorsqu'ils souhaitent rapatrier leurs pensions en France. Cela ne trouverait pas à s'appliquer s'ils demeuraient au Royaume-Uni au moment de leur retraite. Comment garantir aux Français ayant acquis des droits en travaillant au Royaume-Uni, qu'ils puissent les conserver et bénéficier d'un traitement équitable et compréhensible, dès lors qu'ils rentrent en France au moment de leur retraite ?