Intervention de Alexandre Holroyd

En réponse à Joaquim Pueyo : les Britanniques qui seraient élus conseillers municipaux à l'issue des élections de mars 2020 pourront dans tous les cas exercer leur mandat jusqu'au bout, mais ils ne pourront pas se représenter une fois que le Brexit aura eu lieu.

Les Écossais ont majoritairement voté pour le remain, et il n'y a pas de raisons que les positions aient évolué. S'agissant d'un éventuel second référendum, il faut garder à l'esprit que la seule institution pouvant l'organiser est le parlement britannique. En outre, l'engagement a été pris, lors du premier référendum, qu'il n'y aurait qu'un seul référendum par génération, et qu'il n'y en aurait donc pas d'autre avant trente-trois ans. En tout état de cause, il faudrait une majorité en faveur d'un nouveau référendum au Parlement britannique, ce qui est très improbable.

S'agissant de l'élection du 12 décembre, les particularités du système politique britannique – scrutin uninominal et régime parlementaire – renforcent l'imprévisibilité du scrutin : les résultats des sondages doivent être relativisés, d'autant qu'ils ne sont pas ciblés sur les circonscriptions susceptibles de basculer d'un camp à un autre. En outre, le Brexit divise chaque parti, si bien qu'il est difficile de prédire si les électeurs se détermineront en fonction de la fidélité à un parti ou de leur position sur le Brexit : il y a un changement structurel de l'électorat. J'ajoute que le parti de Nigel Farage a retiré des candidats dans des circonscriptions où les conservateurs sont déjà très forts, ce qui atténue les conséquences de ces retraits de candidature. Quant à Jeremy Corbyn, il ne pourrait espérer gagner la majorité qu'en s'alliant avec les nationalistes écossais, alliance à laquelle il s'oppose.

De notre point de vue, la situation la plus claire et la plus prévisible reste néanmoins l'élection d'une majorité conservatrice dirigée par Boris Johnson, car l'accord qu'il a négocié sera certainement adopté par sa majorité. Le scénario alternatif est plus incertain : il est difficile de prévoir ce que déciderait une majorité composée d'une alliance de Jeremy Corbyn avec d'autres partis. Je précise qu'il n'y a pas d'alliance entre les partis du « remain » et le parti travailliste, qui reste divisé sur la question. En tout état de cause, la décision finale revient au peuple britannique.

De notre côté, l'une des certitudes est qu'il n'y aura pas de troisième accord. S'agissant de la période de transition, je précise qu'elle est renouvelable au bout d'un an. Le temps requis pour la négociation d'un accord de libre-échange dépendra de son ambition.

Concernant l'Irlande du Nord, il convient d'être très pragmatique. La frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord n'est pas une frontière comme les autres, pour des raisons historiques. Un ressortissant d'un pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen pouvait déjà entrer au Royaume-Uni en passant par l'Irlande du Nord sans être contrôlé, en vertu des Accords du Vendredi saint. En outre, il s'agit d'une petite frontière, avec un faible trafic. Nous sommes convaincus que ce compromis entre le rétablissement d'une frontière et l'absence de frontière fonctionnera, et que les contrôles seront possibles. J'ajoute que le protocole pourra être interrompu par la partie britannique ou européenne. Le succès du protocole en sera le meilleur garant.

Enfin, pour avoir travaillé au Royaume-Uni, je connais bien le problème des retraites, qui est en outre fréquemment soulevé par les ressortissants français au Royaume-Uni. Le problème n'est pas lié au Brexit, mais à une réforme de George Osborne, qui a fait évoluer les conditions de sortie du régime de retraite britannique en fin de carrière, ce qui a conduit à une divergence entre les systèmes européens et britanniques. Il y a donc une procédure particulière pour rapatrier en Europe les fonds détenus par les caisses de retraite britanniques. Une liste de fonds européens a été établie par le Royaume-Uni mais, pour l'heure, aucun fonds français n'a été accrédité. Il s'agit d'un problème bilatéral, auquel nous travaillons depuis longtemps. L'articulation des systèmes nationaux de retraite avec les autres systèmes européens devra d'ailleurs être prise en compte dans notre éventuelle réforme des retraites. Pour l'heure, un citoyen d'un État membre de l'Union européenne peut bénéficier de sa retraite dans un autre État que celui où il a acquis ses droits. Avec le Brexit, les citoyens européens ayant acquis des droits au Royaume-Uni ne pourront plus se prévaloir de cette disposition.

En tout état de cause, l'Assemblée nationale a prévu, en janvier dernier, le régime le plus protecteur en la matière pour les citoyens européens voulant revenir en France. Nous avons étendu cette garantie européenne au-delà du Brexit pour leur laisser le droit de bénéficier pendant six mois des droits accumulés aux Royaume-Uni. Au niveau national, les différents services et les caisses de retraites travaillent ensemble pour trouver une solution technique. Au niveau européen, l'équivalence des régimes de retraite mais, plus largement, toutes les questions relatives à la sécurité sociale sont des questions fondamentales qui devront être traitées dans le cadre de la définition de la relation future avec le Royaume-Uni.