Intervention de Patricia Lemoine

Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, sans qu'ait été ajouté de mesure fiscale au cours de son examen en première lecture dans chaque chambre du Parlement, ce qui consacre l'utilisation de cette loi comme outil d'ajustement de l'équilibre budgétaire de la loi de finances pour 2019 et non comme un moyen de rattraper des mesures fiscales qui ne seraient pas passées dans le PLF.

Par ailleurs, le fait que le Gouvernement n'ait pas eu recours aux décrets d'avance témoigne d'une préservation de la sincérité des crédits du budget, ce que le groupe UDI, Agir et indépendants tient à saluer.

Néanmoins, comme l'année dernière, nous nous sommes trouvés, par manque de temps, dans une situation rendant difficile l'exécution de notre mission de contrôle : deux jours seulement pour se saisir du texte, l'analyser et, éventuellement rédiger des amendements, c'est tout de même très insuffisant. Le projet de loi de finances rectificative est un texte important, qui concerne l'ensemble de nos concitoyens et dont le vote engage notre responsabilité de parlementaires. Nous souhaiterions donc, monsieur le ministre, qu'à l'avenir, le calendrier de son examen soit amélioré.

Venons-en au texte lui-même, qui ne comporte que dix articles et vise à assurer la fin de gestion de l'exercice 2019. Je ne m'étendrai pas sur le volet macroéconomique, évoqué par ma collègue Lise Magnier en première lecture. Comme nous l'avons dit, votre estimation de croissance est jugée atteignable, bien que plus optimiste que d'autres prévisions.

Quelques points, cependant, ont retenu notre attention. Tout d'abord, il est heureux de constater que l'accord en CMP a permis des évolutions concernant l'annulation des crédits de certaines missions. Ainsi, le montant annulé des crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » est réduit, ce qui permet de conserver 25,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 21,2 millions d'euros en crédits de paiement. C'est là une vraie preuve de l'utilité du travail parlementaire, qui a permis de confirmer l'engagement du Gouvernement d'abonder les crédits du patrimoine à hauteur des montants récoltés par le Loto du patrimoine.

Notre groupe est très attaché à la diversité de notre richesse patrimoniale. Je rappelle d'ailleurs que nous avons proposé, par l'intermédiaire d'un amendement de notre collègue Pierre-Yves Bournazel au projet de loi de finances pour 2020, d'abonder de 20 millions d'euros les crédits de ce programme destinés la restauration du patrimoine français.

L'annulation de crédits que je viens d'évoquer était la plus visible, mais d'autres nous interrogent. Il en est ainsi, tout d'abord, de l'emploi en outre-mer, pour lequel les crédits subissent une annulation de l'ordre de 100 millions d'euros : cette préoccupation doit trouver une réponse. Ensuite, le programme d'investissement de l'administration pénitentiaire voit ses crédits de paiements diminuer de 52 millions d'euros, alors que nous avons déjà opéré une telle réduction pour 2020. Enfin, nous constatons une diminution nette de 70 millions d'euros des crédits de paiement de la mission « Défense » par rapport à la LFI – loi de finances initiale – pour 2019. À l'avenir, si nous ne souhaitons pas faire jouer la solidarité interministérielle pour financer les OPEX – opérations extérieures – , essayons au moins de mieux les budgéter en portant les crédits dans la mission « Défense » à plus de 1,2 milliard d'euros.

Enfin, et sans entrer dans le détail du projet de loi, il me semble que les articles 2 et 3 confirment certaines remarques que nous avons pu faire de façon récurrente lors de l'examen d'autres textes, qu'il s'agisse de la nécessité d'un financement pérenne pour les infrastructures de transports ou des limites de la pratique des affectations, qui fait perdre de la lisibilité au budget, en particulier pour ce qui concerne la politique de transition énergétique.

Que ce soit à propos des délais, de la sincérité du budget, de l'absence de mesures fiscales ou des annulations de crédits, tâchons, dans la perspective de l'examen des prochains collectifs budgétaires, de tirer les leçons de ce débat en confortant les aspects positifs et en améliorant ce qui doit l'être.

En attendant, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera sans réserves ce projet de loi de finances rectificative.