Intervention de Véronique Louwagie

Permettez-moi, tout d'abord, de revenir à mon tour sur le calendrier d'examen qui nous a été imposé sur ce texte. Nous n'avons eu que trois heures pour en prendre connaissance avant de vous auditionner, monsieur le ministre, et à peine une journée pour déposer des amendements avant son examen en commission. Nous avons même dû déposer les amendements pour la séance dès avant l'examen en commission ! Bref, nous avons dû travailler sur ce texte dans les plus brefs délais, alors que, dans le même temps, nous avions à étudier le PLF pour 2020 en commission et en séance.

Nous sommes capables de travailler dans des délais contraints, monsieur le ministre, mais nous n'avons pas le don d'ubiquité. Le fait de nous présenter un PLFR resserré ne peut ni vous exonérer de respecter le Parlement, ni, en aucune façon, justifier un examen au pas de charge. J'espère donc sincèrement que c'est la dernière fois que nous aurons à travailler dans de telles conditions.

Alors oui, monsieur le ministre, comme chacun dans cet hémicycle, je salue l'absence de mesures fiscales dans ce PLFR, et partage la satisfaction que vous avez exprimée il y a quelques instants. Je regrette néanmoins que les délais retenus nous aient contraints d'examiner à toute vitesse certaines mesures plus que contestables. Sans doute avez-vous joué de ces délais pour tenter de faire passer des mesures inacceptables. J'en veux pour preuve la scandaleuse baisse de 25 millions d'euros des crédits alloués au patrimoine, que même le ministre de la culture avait paru découvrir au moment où notre collègue Gilles Carrez la dénonçait. Je me réjouis que nous ayons pu rétablir ces crédits en commission mixte paritaire, mais cet exemple illustre bien le manque de transparence du présent PLFR.

Concernant les missions, les annulations de crédits sont plus importantes cette année que les précédentes, alors que le niveau des ouvertures, lui, reste stable. Le projet de loi de finances initiale affecte donc un certain niveau de crédits pour les différentes missions, et vous êtes même fiers d'afficher, pour certaines d'entre elles – comme la mission « Culture » – , des crédits en augmentation. Mais, finalement, vous profitez d'un PLFR discuté à la vitesse de l'éclair pour raboter ces crédits. Vous n'êtes donc pas vraiment sincères dans vos prévisions puisque, souvent, les crédits dépensés ne correspondent pas aux crédits votés.

J'en viens aux recettes fiscales liées à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu. Alors que le Gouvernement se félicite de baisser les impôts des Français, dans le même temps, les recettes générées par les impôts que je viens d'évoquer augmentent considérablement. Il y a là une très forte contradiction. Vous profitez des bonnes rentrées fiscales – notamment du jackpot phénoménal que représente le prélèvement à la source – pour renoncer à baisser la dépense de manière structurelle.

Vous m'avez reproché, monsieur le ministre, de ne m'appuyer que sur des chiffres, en particulier sur des tableaux Excel, et de ne pas suffisamment prendre en considération la vie des Français. Mais croyez-vous, justement, que ces mêmes Français se réjouissent de voir que le déficit diminue grâce à l'augmentation de leurs impôts ? Je veux seulement vous rappeler que les recettes fiscales nettes, donc les impôts, augmentent de 5,7 milliards d'euros entre la LFI pour 2019 et ce PLFR. Croyez-vous que les Français vous remercient lorsque vous endettez toujours plus le pays, alors que les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain ? Que nous regardions les chiffres ou le coeur des Français, pour reprendre vos termes, le résultat est le même : votre budget est décevant, et même alarmant sur certains points.

De manière générale, votre PLFR traduit votre manque de courage et d'efforts pour maîtriser les comptes publics. Vous ne faites pas d'efforts pour réduire les dépenses ; pire, vous revenez sur vos engagements et diminuez d'un demi-milliard d'euros les économies que vous aviez annoncées. Vous ne faites pas d'efforts pour diminuer la dette, laquelle, en atteignant 98,9 % du PIB, fait de la France l'un des cinq pays de l'Union européenne qui continuent de s'endetter.

Vous ne faites pas non plus d'efforts d'ajustement structurel, la trajectoire du solde, en cette matière, s'éloignant encore un peu plus de celle prévue par la loi de programmation des finances publiques, désormais obsolète. Vous n'êtes pas loin de déclencher le mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012, …