Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

« Ce qui rend un ami assuré de l'autre, c'est la connaissance qu'il a de son intégrité : les répondants qu'il en a, c'est son bon naturel, la foi et la constance. » Cette phrase, souvent citée, est de La Boétie. Elle peut à mes yeux illustrer la régularité qui a animé le Gouvernement dans l'élaboration du PLFR, et le soutien que lui apporte le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, selon qui un collectif budgétaire restreint aux seules mesures de fin d'exercice a le mérite de répondre concrètement à sa vocation première.

Ce PLFR témoigne du volontarisme du Gouvernement, qui par son action sur la dépense confirme que la norme des dépenses pilotables de l'État sera inférieure à 1 milliard d'euros. Avec 5,7 milliards de recettes fiscales et 1,9 milliard de recettes non fiscales, ce PLFR traduit par ailleurs les mesures prises par le Gouvernement pour financer l'urgence économique et sociale : instauration d'une taxe sur les entreprises numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'IS. Enfin, les perspectives macroéconomiques paraissent réalistes, malgré l'instabilité de la conjoncture pour l'ensemble des pays de la zone euro.

Je veux saluer la capacité qu'ont eue les parlementaires, députés et sénateurs, à s'entendre en CMP : cela nous permettra d'adopter définitivement le texte dès aujourd'hui. Ce projet de loi de finances rectificative confirme d'ailleurs la volonté gouvernementale d'inscrire ce mode de fonctionnement dans la durée, tant sur la forme que sur le fond : l'absence de décret d'avance, pour la deuxième fois depuis trente ans, en est un signe.

Le PLF, dont nous venons d'achever l'examen en première lecture, et ce PLFR traduisent tous deux les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

Le renforcement des pouvoirs régaliens en est un exemple. Des crédits supplémentaires ont été ouverts pour la mission « Sécurités », afin de répondre à l'urgence pour nos forces de l'ordre, mais aussi, et le groupe MODEM le salue, pour la mission « Défense ». Les fêtes de fin d'année approchent et, pour nos soldats en OPEX, elles se passeront bien loin d'ici.

Cela me permet de rebondir sur l'année qui s'achève. De fait, 2019 a été difficile pour nombre de nos concitoyens. Et, il n'est pas vain de le rappeler, les débats parlementaires ne sauraient rester en décalage par rapport à la réalité quotidienne des Français. Alors qu'un mouvement social important est attendu, je rappelle que le présent texte apporte des réponses directes aux bouleversements que notre pays traverse.

Ainsi, je me réjouis de l'ouverture de 839 millions d'euros de crédits au titre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et de 627 millions au bénéfice de la mission « Cohésion des territoires ». Toujours plus d'inclusion et de mains tendues : c'est ainsi qu'il convient de répondre à ceux qui se sentent marginalisés depuis bien des quinquennats et par bien des gouvernements.

Enfin, le groupe MODEM accueille favorablement les mesures relatives au programme dédié aux investissements d'avenir. Cette mobilisation face aux défis industriels de demain permet d'envisager plus sereinement des avancées sur des sujets en faveur desquels notre groupe s'est particulièrement engagé, comme les batteries.

Concrètement, il faut toutefois réconcilier nos concitoyens avec la décision politique en leur expliquant les raisons de nos choix budgétaires. Certes, il y a des impératifs, des imprévus, des prévisions à revoir et des résultats parfois moins bons qu'espéré. Mais le Gouvernement doit poursuivre ses efforts pour la transition écologique, pour l'éducation et l'enseignement supérieur, pour l'investissement et l'innovation. Les Français ont besoin de concertation et de pédagogie. Au-delà de la seule logique comptable, les mesures budgétaires doivent être la traduction de notre engagement collectif au service de notre pays, pour nos concitoyens.

Monsieur le ministre, demeurez à l'écoute des Français et des territoires, comme vous l'avez fait jusqu'à présent, et vous trouverez dans le groupe MODEM un allié pour mener ce travail de pédagogie indispensable.

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