Intervention de Gérald Darmanin

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dans des conditions, admettons-le, particulières.

Le texte examiné est, en effet, celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après que le Sénat a interrompu sa propre lecture dans des conditions que l'on pourrait qualifier de contestables, se privant ainsi de discuter et d'enrichir un texte dont les mesures sont pourtant importantes pour les Français.

Au cours de cette nouvelle lecture, nous devons inscrire dans la loi les mesures exceptionnelles annoncées la semaine dernière en faveur de l'hôpital. Elles se traduisent par un relèvement de 0,15 point – de 2,3 % à 2,45 % – de l'ONDAM pour 2020. Cette hausse, qui représente 300 millions d'euros supplémentaires, portera l'ONDAM hospitalier de 2,1 % à 2,4 %.

Mme la ministre ayant déjà présenté ces mesures en détail, je ne vais pas y revenir. Je concentrerai plutôt mon propos sur le volet des recettes, qui occupera encore une partie de nos débats.

Nous émettrons un avis défavorable à tous les amendements proposant, à l'article 3, la suppression des dispositions de non-compensation des mesures d'urgences économiques et sociales.