Intervention de Joël Aviragnet

Il s'agissait de décider en responsabilité pour garantir la pérennité de notre système social. Nous l'avons fait pour permettre aux Français de bénéficier de nouvelles protections et pour accorder aux soignants de nouveaux droits grâce à une sécurité sociale de retour à l'équilibre. Comment ne pas vous rappeler que nous avons réussi à stopper la progression de la dette publique hospitalière dès 2013, alors qu'elle avait triplé entre 2002 et 2013 ? Les socialistes au pouvoir avaient mis sur la table 2 milliards pour l'hôpital public sur cinq ans, et il s'agissait d'argent neuf. Voilà une chose que vous êtes bien incapable d'égaler.

Je suis fier de notre bilan et j'aurais aimé qu'il profite à l'hôpital public et aux Français. Or vous avez décidé dans ce PLFSS de faire supporter à la sécurité sociale des exonérations de cotisations aux employeurs car ce gouvernement utilise les cotisations des Français non pour financer leur santé ou leur retraite, mais pour financer les aides aux employeurs, violant ainsi la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, dite loi Veil. Vous parlez d'« effort historique », madame la ministre ; je vais vous parler d'histoire.

Simone Veil s'est battue dans les années 1990 pour assurer l'autonomie de la sécurité sociale, voire sa survie, quand certains essayaient de la mettre sous la tutelle du budget de l'État. Elle avait alors fait voter la règle de compensation des exonérations de sécurité sociale et aussi, lors d'une réforme des retraites, l'obligation d'indexer les pensions de retraites sur l'inflation. J'avoue que les bras m'en tombent de vous voir détricoter méthodiquement les avancées obtenues par Simone Veil en matière de sécurité sociale !

En conclusion, que dire de plus que les mots de Simone Veil devant le Sénat, le 8 juin 1994 : « [… ] gardons-nous d'oublier notre bien commun qu'est la sécurité sociale, gardons-nous de l'appréhender seulement sous l'angle des charges et des déficits, rappelons-nous ce qu'était la société française auparavant. La sécurité sociale, ce n'est pas seulement un trou financier, c'est d'abord un immense progrès social et le plus puissant facteur de cohésion sociale qui existe en France, que nous avons le devoir de préserver pour les générations futures. » Des propos ô combien prémonitoires !