Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution.

Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte.

Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont anciennes et pèsent lourdement sur les conditions de travail du personnel hospitalier, ainsi que sur le service rendu aux usagers. Elles sont dues en partie à des problématiques structurelles liées au manque de médecins et de certains professionnels – nous payons encore les effets du numerus clausus, qu'il était grand temps de supprimer – , mais également à une tarification inadaptée et à des années de pression budgétaire.

Ces dysfonctionnements, qui dépassent le cadre de l'hôpital et sont liés à l'ensemble de notre système de santé, nous préoccupent. C'est pourquoi nous avons soutenu la refonte du système de santé que vous avez proposée, madame la ministre, et dont la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé constitue l'un des piliers. Cette réforme s'inscrit toutefois dans le temps long, et l'hôpital public – auquel nous sommes très attachés – ne peut plus attendre.

Aujourd'hui, avec la nouvelle version du PLFSS pour 2020, nous accentuons les orientations prises en augmentant le budget consacré à l'hôpital, dans le but d'apporter des réponses aux professionnels. Nous demeurerons néanmoins vigilants quant à la mise en oeuvre de ces mesures et à leurs résultats concrets. Pour ce faire, nous appelons de nos voeux la création d'un comité de suivi, auquel nous souhaitons être étroitement associés.

J'insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer les démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail à l'hôpital, leurs apports étant indiscutables et indispensables. Il est nécessaire de redonner des marges de manoeuvre aux professionnels pour qu'ils puissent s'organiser et retrouver du sens et du souffle au quotidien, afin que les investissements rendus possibles par la reprise par l'État d'une part importante de la dette des hôpitaux produisent des effets favorables aux professionnels et aux patients.

Nous devons toutefois agir de façon responsable, car nous avons conscience que l'augmentation de l'ONDAM affecte l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale. Nous ferons donc preuve de vigilance lors de l'évaluation du PLFSS, prévue au printemps prochain.

Le texte examiné en nouvelle lecture comporte plusieurs dispositions emblématiques, dont la mesure de solidarité essentielle que constitue l'indemnisation du congé proche aidant. Il marque également la réalisation de la promesse du Président de la République de lutter contre le non-versement des pensions alimentaires par l'instauration d'un service de recouvrement. Il met en oeuvre la réforme de notre système de santé et renforce la logique de prévention. Enfin, il procède d'une volonté de modernisation et de simplification – très attendues par nos concitoyens – de notre système de protection sociale.

Par ailleurs, je salue les mesures de justice sociale telles que l'indexation des retraites inférieures à 2 000 euros sur l'inflation et la poursuite de la revalorisation exceptionnelle des minima sociaux. Le dispositif d'accompagnement postérieur au traitement d'un cancer est également une illustration positive de la logique d'un parcours de soins structuré autour du patient.

Enfin, la prise en compte de nos aînés et des personnes en situation de handicap est particulièrement prégnante dans le texte. Nous accueillons ainsi très favorablement la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap grâce au conventionnement avec des établissements belges. Nous souhaitons néanmoins évaluer précisément le développement des offres de solutions alternatives sur le territoire français afin de nous assurer de l'amélioration de la réponse apportée aux besoins exprimés par ces personnes et par leurs familles.

Compte tenu de ces observations, les membres du groupe La République en marche expriment leur soutien au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.