Intervention de Jean-Pierre Door

… la sécurité sociale ayant été appelée à la rescousse pour pallier une politique budgétaire défaillante, d'où le subterfuge de la non-compensation, par l'État, de la perte de recettes liée aux mesures consécutives à la crise des gilets jaunes. Pourtant, les efforts des professionnels de santé et des cotisants avaient permis un redressement des comptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence.

L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances a même un moment fait savoir qu'une reprise, même partielle, de la dette colossale des hôpitaux publics n'était « pas une option envisagée ».

Ainsi, ces deux dernières années auront été caractérisées par la rupture difficilement réversible de l'hôpital public avec le pacte social républicain, auquel nous tenons.

Le deuxième acte s'est déroulé le 14 novembre dernier, après la manifestation des personnels hospitaliers et de ceux des EHPAD pour le sauvetage de l'hôpital, concomitante de l'examen du PLFSS en première lecture par le Sénat. Ce jour-là, le Président de la République annonçait – sous la pression – un plan d'action renforcé en faveur de l'hôpital public.

À cette occasion, nous apprenions que le budget initialement proposé était construit sur la base d'un ONDAM factice. Il s'agit là d'un camouflet pour le Sénat, invité à voter un budget au moment même où le Gouvernement annonce dans les médias en préparer un autre, et d'une humiliation pour l'Assemblée nationale, dont la majorité avait d'ores et déjà adopté un PLFSS construit sur des bases devenues caduques.

En tout état de cause, l'intervention présidentielle a indubitablement porté atteinte au principe de la sincérité des comptes, et perturbé le déroulement régulier de la procédure budgétaire.

Le troisième acte est sur le point de se jouer. À l'issue d'une commission mixte paritaire de façade, nous assistons à la traduction dans le texte examiné en nouvelle lecture, par le biais d'amendements de premier secours, d'un plan d'urgence qui n'a pas davantage convaincu que les annonces précédentes : après 70 millions d'euros au mois de juin, 750 millions sur quatre ans au mois de septembre ! En réalité, la hausse à 2,4 % de l'ONDAM hospitalier n'est que la correction d'une mesure que vous n'auriez jamais dû inscrire dans le texte initial. De surcroît, il aurait fallu maintenir le taux de 2,5 % fixé l'an dernier.

Nous attendions un acte de refondation de l'hôpital public, un plan en profondeur.