Intervention de Jean-Pierre Door

S'agissant des dispositions du présent article, j'aimerais remettre les points sur les i en m'appuyant sur le rapport du président du Haut Conseil du financement de la protection sociale – HCFi-PS – , M. Libault. Celui-ci préconise d'assurer la mise à jour des finances de la sécurité sociale avec plus de sérieux, ce qui suppose de conserver les lois de financement de la sécurité sociale, mais aussi de mieux tenir compte de la situation financière des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. C'est également ce que nous disons.

Il préconise également de renforcer la dimension pluriannuelle du PLFSS, et de s'y tenir effectivement. Surtout, s'agissant des relations entre l'État et la sécurité sociale, le rapport juge nécessaire que le premier compense les pertes de recettes de la seconde lorsqu'elles résultent de ses décisions.