Intervention de Boris Vallaud

La présentation de cet amendement de suppression est pour moi l'occasion de faire un commentaire sur l'ONDAM.

Tout d'abord, il est nécessaire de réformer l'ONDAM, car il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins l'année suivante, ni de celle de la charge de travail du personnel hospitalier ou de celle des rémunérations ; on ignore si le niveau d'investissement sera suffisant ou non pour permettre au personnel d'accomplir les missions qui lui sont assignées. Pour l'éducation nationale, nous disposons de toutes ces informations ; pour le domaine de la santé, nous n'en avons aucune, et cela manque.

Un plan de plusieurs centaines de millions d'euros avait été annoncé, notamment en faveur des urgences. Or il ressort de la deuxième circulaire tarifaire, que j'ai examinée, qu'il n'y a pas de crédits nouveaux pour les hôpitaux ; il n'y a que des dégels de crédits.

Compte tenu de l'évolution naturelle de la masse salariale et de l'augmentation moyenne du nombre d'actes au cours des trois dernières années – en raison de l'accroissement de la population et de son vieillissement, mais aussi de la prise en charge de nouvelles pathologies grâce aux progrès de la médecine – , nous avons besoin d'un ONDAM substantiellement plus élevé que celui que vous nous proposez dans le PLFSS pour 2020.

Dans la mesure où les moyens annoncés ne sont pas des moyens supplémentaires et où l'ONDAM ne dit rien de ce que vivent les personnels, nous proposons la suppression de l'article 6.