Intervention de Paul-André Colombani

Notre groupe ne dispose toujours pas d'un emplacement au sein de l'hémicycle. Je me suis simplement rapproché de ma place en vue de participer au scrutin public, monsieur le président.

L'article 7 tend à conditionner le versement de la prime exceptionnelle à la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement au sein de l'entreprise. Le présent amendement vise à supprimer cette obligation pour les entreprises de moins de onze salariés.

Nous craignons en effet que les salariés des petites entreprises soient exclus, une fois de plus, d'un dispositif de soutien au pouvoir d'achat. Une telle restriction nous paraît inappropriée.

Un premier bilan, établi au mois de mars dernier par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – , montre que 29,8 % des entreprises de plus de 2 000 salariés ont versé une prime, contre 9,7 % des entreprises de moins de 10 salariés.

S'agissant du principe, nous partageons la volonté d'encourager l'instauration d'accords d'intéressement au sein des entreprises, car nous comprenons la visée sous-jacente et louable de partage de la valeur entre employeurs et salariés. Néanmoins, l'objectif premier demeure le soutien au pouvoir d'achat ; or l'existence d'une condition d'accord d'intéressement préalable restreint fortement ce soutien. Les employeurs des petites structures ne sont pas suffisamment encouragés dans ce sens.