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Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

De la même façon que l'amendement no 185 visait à supprimer la condition pour le versement de la prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de onze salariés, l'amendement no 186 concerne les entreprises de moins de cinquante salariés.

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