Intervention de Gérald Darmanin

Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas l'opinion de M. Christophe, non plus que son argumentaire. Il ne repose pas sur une opposition à une bonne répartition entre le capital et le travail – laquelle ne serait pas cohérente avec vos principes, ni avec ceux de la famille gaulliste en général, ou de ce qu'il en reste. En l'espèce, une telle opposition reviendrait à vouloir favoriser le capital ; ce n'est pas la solution que vous prônez puisque je pense que chacun de vous est impliqué pour une juste répartition entre capital et travail, que ce soit grâce aux procédures d'intéressement, telles qu'elles ont été définies par la loi PACTE, ou grâce à l'exonération du forfait social.

Le Gouvernement et la majorité ont bien davantage oeuvré en ce sens que tous les gouvernements précédents, notamment, me semble-t-il, grâce à une action très intéressante pour forcer une meilleure répartition entre le capital et le travail.

Si en revanche votre proposition vise la simplification, sachez que nous sommes déjà au rendez-vous, notamment pour les petites entreprises. Le ministre de l'économie s'y est engagé : rien n'est plus simple désormais que suivre la procédure ; on y parvient en quelques clics, qu'on soit une boulangerie, un restaurant, une TPE.

Je suis élu comme vous, je me suis renseigné également : les entreprises de taille modeste, qui sont majoritaires en France, ne rencontrent aucun problème. Il n'y a aucune raison pour que l'apprenti boulanger ou la serveuse de restaurant ne participe pas à l'intéressement au capital, à la répartition entre le capital et le travail, au même titre qu'un employé de Michelin ou d'Auchan.

Votre argument me gêne donc, parce que la simplification est évidente ; chacun peut suivre les démarches en quelques clics – vous pouvez le faire depuis votre banc, monsieur Lurton. Je sais que vous n'êtes pas concerné, et je sais, en tout cas, que M. Christophe ne l'est pas non plus, mais si l'intention est de lutter contre une meilleure répartition entre capital et travail grâce à l'intéressement, comme le veut la philosophie de la loi PACTE, l'argument n'est de fait pas recevable.

Je suis fier d'appartenir à un Gouvernement qui défend cette vieille idée ; je suis fier que la majorité la soutienne, y compris pour les plus petites entreprises. La condition pour y parvenir était la simplification des procédures, mais il paraît normal que la prime soit subordonnée à l'intéressement, sinon il y aurait un pur effet d'aubaine qui ne serait pas acceptable.

J'estime que l'Assemblée doit rejeter ces amendements, car il n'y a aucune raison qu'on prive l'apprenti boulanger et la serveuse de restaurant de la prime proposée par le Président de la République.