Intervention de Fabien Roussel

Aux termes de l'article 8, la réduction générale de cotisations sociales que perçoit un employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC s'appliquera sans tenir compte de l'effet du bonus-malus sur la cotisation patronale chômage instaurée dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.

Si l'instauration d'un malus est justifiée pour sanctionner les employeurs qui licencient massivement, le versement d'un bonus ne nous semble pas justifié. Nous proposons donc par cet amendement de ne conserver que le malus sur la cotisation chômage pour sanctionner les employeurs défaillants.