Intervention de Vincent Rolland

Nous avons adopté en première lecture un amendement aux termes duquel des travailleurs indépendants saisonniers, moniteurs de ski, guides, accompagnateurs, pourront cotiser non plus de manière forfaitaire, mais à due proportion de leur activité, ce qui permettra à des doubles actifs, retraités ou étudiants, de renforcer les effectifs existants, en cas de pointe d'activité, notamment pendant les vacances scolaires. Or, l'amendement no 349 qui sera appelé dans l'instant, tend à revenir sur cette avancée majeure, particulièrement importante pour le monde du tourisme.

Que se passera-t-il si cet amendement est adopté ? On dissuadera ces personnes de travailler, on manquera de personnel, on refusera des clients, on les mécontentera, après quoi ils partiront probablement en vacances à l'étranger, ce que je ne crois pas être notre objectif. En outre, on constatera sans doute du travail dissimulé. On fera aussi appel à des moniteurs étrangers, qui ne paieront pas de cotisations. Enfin, pour les personnels concernés s'ils ne sont pas dissuadés, notamment les étudiants ou les retraités aux pensions modestes, l'adoption de l'amendement induira une perte de recettes, ce qui constituera un non-sens social.

Le Gouvernement s'était engagé à travailler la question l'an dernier. Or, jusqu'à cet instant, il n'en a rien été. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la mesure concerne quelques milliers de personnes, qui peuvent faire le bonheur de dizaines ou de centaines de milliers, voire de millions de touristes dans notre pays.