Intervention de Gérald Darmanin

L'idée n'est pas mauvaise, mais son application poserait problème, M. Borowczyk n'a pas tort. Arrêtons-nous quelques instants sur ce point, la discussion est intéressante.

Monsieur le député Rolland, le dispositif concerne surtout les moniteurs de ski, mais pas uniquement, puisque la mesure porte sur l'ensemble des travailleurs indépendants saisonniers.

Même s'il n'y a pas de station de ski dans la circonscription qui m'avait élu – le Mont d'Halluin n'en compte pas – , je suis un ami de la montagne, comme beaucoup dans cet hémicycle. Cela n'empêche pas de faire de la bonne légistique.

La difficulté porte sur la définition des « activités accessoires ». Depuis des années, c'est vrai, le Gouvernement et le rapporteur général repoussent à l'année suivante une mesure sur ce point, parce que la question est compliquée. Or il se trouve qu'un projet de loi portant sur les retraites sera examiné dans quatre mois et demi. Les cotisations seront alors remises à jour.