Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement donne un avis favorable sur l'amendement. Il repose sur le constat que l'expression « activités accessoires » n'est pas opératoire aujourd'hui. Cela étant, le Parlement fera ce qu'il souhaite faire.

Par ailleurs, je vous rappelle, monsieur Rolland, vous qui appartenez au groupe Les Républicains, que si le Sénat avait accepté de discuter du PLFSS, il aurait pu amender cet article, voire l'adopter tel quel. Il ne l'a pas fait. Comme quoi, il est parfois bon de débattre et d'adopter les textes. En ne le faisant pas, on peut aussi desservir ses propres intérêts.

Il appartient désormais à l'Assemblée de trancher. Je le répète : le Gouvernement est favorable au projet sur le fond, mais pas sur la forme, puisque la définition d'une activité accessoire pose problème, et que le dispositif ne concerne pas uniquement les amis de montagne. Le Gouvernement est favorable à l'amendement.