Intervention de Émilie Bonnivard

En première lecture, les députés de tous les bancs se sont accordés pour mettre fin à une iniquité, qui ne date que de 2016, je tiens à le préciser. Des travailleurs indépendants occasionnels, qui n'exercent qu'une ou deux semaines par an, en tant que moniteurs de ski et guides de montagne par exemple, en plus de leur activité principale, en renfort, lors des périodes de vacances payent une cotisation de retraite forfaitaire d'un montant de 500 euros. Cela ne leur ouvre pas de droits supplémentaires, puisqu'ils versent déjà des cotisations au titre de leur activité principale. C'est une injustice.

Si, après avoir travaillé une semaine en renfort et gagné 900 euros, vous devez vous acquitter d'une somme de 500 euros, autant choisir de ne pas travailler. C'est un vrai problème pour les stations de ski, et pour toute l'activité en zone de montagne, comme l'a souligné mon collègue Vincent Rolland.

L'article 8 ter n'instaure aucune iniquité envers les travailleurs indépendants exerçant leur activité à titre principal. En effet, il prévoit que la cotisation soit proportionnelle au revenu, à partir du premier euro.

J'ajoute que le dispositif concerne très peu de personnes, uniquement les travailleurs indépendants travaillant une à deux semaines dans l'année en plus de leur activité principale, ou des retraités. Des médecins seraient certes potentiellement concernés, mais non les travailleurs occasionnels saisonniers, qui sont essentiellement salariés – je pense au cas des exploitations viticoles. La population concernée est très circonscrite.

À quelques semaines de l'ouverture de la saison, tout le monde était très heureux de cette belle avancée…