Intervention de Boris Vallaud

Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions adoptées en première lecture. Elles sont soumises de nouveau à notre examen parce que le Sénat a rejeté en bloc le PLFSS pour 2020. Sans cela, monsieur Borowcsyk, en vertu de la règle de l'entonnoir, vous n'auriez pas pu déposer votre amendement, qui répond à une demande du Gouvernement et dont vous êtes le seul signataire.

Un débat a eu lieu lors de la première lecture. Ce n'était pas le premier – M. le rapporteur général a même parlé de marronnier. En effet, chaque année depuis trois ans, la disposition est débattue avec beaucoup de précision et de rigueur. Il ne s'agit pas d'exonérer de cotisations, mais de les calculer au prorata du temps de travail, afin de remplacer un forfait dont le montant est absolument dissuasif.

C'est une question de loyauté envers le Parlement. L'auteur de l'amendement devrait le retirer, par respect pour le débat qui a eu lieu en première lecture.