Intervention de Joël Giraud

Mon propos va dans le même sens que celui de M. Vallaud. Je fais partie de ceux qui ont voté en faveur de l'amendement qui a permis d'introduire l'article 8 ter dans le PLFSS en première lecture. Pourquoi ce vote ? Cela a déjà été expliqué, mais je le répète : actuellement, alors que certains ne travaillent que quelques jours, ils doivent s'acquitter d'une cotisation forfaitaire, dont le montant dépasse le revenu qu'ils tirent de leur travail. L'article 8 ter permet d'en revenir à un système de cotisation à due proportion, comme vient de le rappeler M. Vallaud. C'est le seul qui me semble légitime pour ce type d'activité.

Des territoires entiers vivent sous un régime de saisonnalité, c'est ainsi. Près de 99 % des travailleurs saisonniers sont des salariés, mais 1 % sont des travailleurs indépendants ; actuellement, les salariés saisonniers ont des droits, les travailleurs indépendants, non. C'est la raison pour laquelle l'amendement avait été adopté à une large majorité par des députés siégeant sur tous les bancs de l'hémicycle – ce n'était pas seulement le résultat d'un lobbying.

Monsieur le ministre, vous dites que la définition du « caractère accessoire » de l'activité pose problème. Elle est pourtant précise : est accessoire une activité dont les revenus sont inférieurs au premier échelon, c'est-à-dire au seuil de 4 659 euros par an.