Intervention de Joël Giraud

De même, le caractère saisonnier est défini en droit. Sans cela, les contrats à durée déterminée saisonniers n'existeraient pas. Il est donc clair qu'en droit l'article « tourne » parfaitement.

Et puis, je ne veux pas remettre de l'huile de palme sur le feu, mais, sur la forme, faire entrer par la fenêtre une disposition qu'une assemblée souveraine a fait sortir par la porte, cela me pose un problème.