Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Non, madame Verdier-Jouclas. Le vin de noix non plus n'est pas un prémix puisqu'il titre plus de 12 degrés et qu'il est donc taxé beaucoup plus lourdement que les prémix. Les vins de pêche, de poire ou de prune ainsi que certains autres des alcools cités, n'en sont pas non plus, pas davantage que le vin de raisin.

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