Intervention de Jean-Pierre Door

La création d'une clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux a fait l'objet de nombreux débats, en commission et ailleurs. Elle s'annonce très complexe à mettre en oeuvre, compte tenu de la grande variété de ces dispositifs : il peut s'agir, par exemple, de sondes vésicales, de pacemakers ou encore d'appareils de ventilation artificielle ou de dialyse à domicile. Les nombreuses petites entreprises concernées auront bien du mal à s'insérer dans les procédures de contractualisation définies par le CEPS, le Comité économique des produits de santé.

Cet article, qui obéit à une logique purement comptable, met en péril les négociations conventionnelles au risque d'abîmer les multiples petites entreprises du secteur.