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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 15
Mots-clés
CEPS
médicaux
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
1026 mots
)
Pierre Dharréville
(
688 mots
)
Paul Christophe
(
472 mots
)
Jean-Pierre Door
(
323 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
300 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
263 mots
)
Caroline Fiat
(
189 mots
)
Gilles Lurton
(
157 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
87 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
26 mots
)
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