Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 15)

La création d'une clause de sauvegarde et les conditions de son application ne nous convainquent pas davantage qu'en première lecture. C'est pourquoi l'amendement no 273 de Mme Firmin Le Bodo tend purement et simplement à la supprimer. Par l'amendement no 475, nous proposons, en cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement pour souten...

Au cours de la discussion générale, j'ai exprimé mes doutes concernant ce dispositif car je préfère toujours la négociation à la coercition. Vous évoquez, madame la ministre, l'envolée des coûts liée, non pas à l'augmentation du nombre de patients, mais sans doute à la hausse des coûts de la technologie proposée. J'aurais aimé que nous ayons ce...

Le sujet est intéressant, et le débat qui s'installe aussi. On a tendance à envisager exclusivement les dispositifs médicaux comme une dépense, mais celle-ci doit être appréciée au regard du bien-être du patient ainsi qu'à la baisse de charges induite. Je tiens beaucoup à ce qu'on raisonne en dépense nette. Notre collègue Jean-Pierre Door parla...