Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 15)

La création d'une clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux a fait l'objet de nombreux débats, en commission et ailleurs. Elle s'annonce très complexe à mettre en oeuvre, compte tenu de la grande variété de ces dispositifs : il peut s'agir, par exemple, de sondes vésicales, de pacemakers ou encore d'appareils de ventilation artificielle...

Nous évoquons ici une question importante. Vous allez réduire de 200 millions d'euros les dépenses du secteur du dispositif médical. N'oublions pas que nous aurons de plus en plus besoin de ce matériel, en raison du développement de l'hospitalisation à domicile, qu'il s'agisse des assistances respiratoires, des assistances liées à l'insuffisanc...