Intervention de Gilles Lurton

Avec l'article 15, vous faites selon moi une erreur. Jean-Pierre Door évoquait il y a quelques instants les appareils de dialyse à domicile : d'un côté, vous les encouragez parce qu'ils seraient plus confortables pour le patient – ce qui n'est d'ailleurs pas sûr – et surtout plus économiques pour les deniers sociaux ; de l'autre, vous pénalisez ceux qui les fabriquent par une surtaxe. Cette politique est donc totalement contradictoire.

J'en viens à mon amendement, qui vise à exclure du périmètre d'application de la clause de sauvegarde, pour une durée limitée, les produits et prestations répondant aux deux critères suivants : un niveau d'amélioration du service attendu élevé, témoignage de sa qualité innovante ; une inscription récente sur la liste en sus. De fait, ce sont souvent les dispositifs médicaux les plus récents qui font faire d'importants progrès à la médecine, au bénéfice des patients.