Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Non, c'est une pirouette, de votre part. Votre question portait sur la doctrine générale concernant les relations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. Il est vrai que le rapport Charpy-Dubertret – je le répète parce que j'y prends un grand plaisir – est caduc dans la mesure où il a été rédigé dans la perspective de la gestion des excédents de la sécurité sociale. Or d'excédents, il n'y en a point.

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