Intervention de Joël Aviragnet

Cet article présente la nouvelle trajectoire pluriannuelle de recettes et de dépenses de la sécurité sociale en prenant acte d'un déficit de 5,1 milliards d'euros en 2020, mais peut-être en existe-t-il une version plus récente et les chiffres ont-ils encore changé !

L'article 23 nous demande d'approuver la trajectoire budgétaire relative aux établissements de santé et le financement de la perte d'autonomie. C'est une trajectoire budgétaire qui laisse filer le déficit de la sécurité sociale sans que cela ne soit justifié par de nouvelles dépenses en matière de santé.

Parce que cet article fait peser un risque important sur l'autonomie de la sécurité sociale, nous demandons sa suppression.