Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 24 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous parlons d'un protocole national signé par les agences de santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale et les fédérations hospitalières. Tenir compte des besoins territoriaux dans un accord global qui est un accord fondamental entre l'État et les fédérations sur l'évolution du financement pluriannuel de l'ensemble des hôpitaux ne me paraît pas cohérent. En revanche, je l'ai dit, une application au niveau territorial, au cas par cas, s'agissant de l'attractivité et en fonction des tensions démographiques dont souffre tel ou tel établissement, est tout à fait bienvenue.

Avis défavorable.

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