Intervention de Olivier Véran

Non à la suppression de la référence au volume d'activité, qui jouera un rôle très marginal dans le financement, mais est absolument indispensable pour conserver une part de dynamisme.

Non, enfin, à l'introduction de divers critères supplémentaires dans l'élaboration et l'attribution de la dotation de responsabilité territoriale, qui reposent déjà sur la responsabilité vis-à-vis de la population, sur la qualité des soins, sur la qualité de vie au travail et sur l'évaluation des besoins territoriaux en soins hospitaliers.