Intervention de Caroline Fiat

S'agissant tout d'abord de l'amendement no 122 , la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a favorisé la porosité entre les recherches publique et privée. Des chercheuses et chercheurs peuvent ainsi développer des initiatives de recherche dans le secteur public, puis partir les développer et les faire fructifier dans le secteur privé. Par ailleurs, des laboratoires se concentrent de plus en plus sur l'achat de produits brevetés, au détriment des investissements réels en matière de recherche. Il est fondamental que toutes les informations relatives à ces investissements soient communiquées au CEPS, afin qu'il dispose de tous les leviers pertinents lorsqu'il négocie pour fixer les prix.

Cette proposition s'inspire des recommandations de l'Observatoire pour la transparence des médicaments, tout comme l'amendement no 123 , qui vise à tirer les conséquences de l'appauvrissement de la recherche en matière de santé : les budgets étant de plus en plus consacrés à l'achat de produits brevetés, au détriment des investissements réels en matière de recherche, il est essentiel que ces éléments soient transmis au CEPS, afin qu'il dispose des leviers pertinents lorsqu'il négocie pour fixer les prix.

L'amendement no 124 est lui aussi proposé par l'Observatoire pour la transparence des médicaments.