Intervention de Olivier Véran

Si nous les maintenons, l'amendement sera exclusif d'autres paramètres, ce qui pose problème. Écrire que le CEPS tient compte des coûts de R& D signifie qu'il ne tient pas compte des coûts de production et de transport, par exemple, ou d'une éventuelle OPA hostile menée par le laboratoire sur une start-up américaine. De nombreux paramètres seraient négligés. Préciser certains paramètres, c'est exclure les autres.

Je donne un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement ainsi qu'aux amendements identiques no 474 et 505 rectifié , ainsi sous-amendés. Je donne un avis défavorable aux cinq autres amendements.