Intervention de Boris Vallaud

Nous avons déjà eu l'occasion de contester un certain nombre de facilitations de la rupture du contrat de travail lors de l'examen des amendements précédents. À présent, vous en venez aux délais de prescription en matière de recours contre les licenciements abusifs. Je voudrais simplement vous rappeler – et cela vaut pour plusieurs mesures de ce projet de loi – qu'un certain nombre de dispositions ont été adoptées avant mai 2017 ; ainsi, la loi de sécurisation de l'emploi a déjà réduit les délais de recours contentieux en cas de litiges relatifs à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail, qui ont été ramenés de cinq à deux ans. Je m'interroge, au regard des intentions du législateur de l'époque, sur les motifs, les changements de circonstances, de fait ou de droit qui justifieraient que nous revenions sur ces dispositions. J'ajoute qu'en 2013, lors de la discussion de ce projet de loi, les organisations syndicales avaient accepté les nouveaux délais, dans le cadre du dialogue social qui avait eu lieu, en contrepartie d'avancées, par exemple sur la complémentaire santé ou sur les congés de formation. J'aimerais savoir quel est l'état de la négociation avec les partenaires sociaux et si, enfin, nous verrons apparaître une forme de sécurité nouvelle ou des droits nouveaux pour les salariés. Ayez en tête qu'en raccourcissant les délais, vous pouvez contrarier la réembauche d'un salarié qui aurait été licencié, parce qu'il lui sera reproché d'avoir exercé son droit de recours.