Intervention de Jeanine Dubié

L'entreprise Toupnot, propriété du groupe Cofigeo, située à Lourdes dans les Hautes-Pyrénées, a été victime le 10 janvier 2019 d'un grave incendie. Celui-ci a détruit les locaux de production et entraîné la mise en chômage technique de soixante-douze salariés. Depuis cette date, de très nombreuses réunions se sont tenues, tant en préfecture sous l'autorité de M. le préfet qu'au niveau ministériel avec le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

Réunissant les dirigeants de Cofigeo, les représentants des salariés, les collectivités locales, la mairie, la communauté d'agglomération, le département, la région, les parlementaires et l'ensemble des services de l'État concernés, ces rencontres avaient pour objectif soit la reconstruction de l'usine sur le site par le groupe Cofigeo, soit la recherche d'un repreneur.

En juin 2019, les dirigeants de Cofigeo se sont engagés à reconstruire sur le site un atelier de production, permettant le maintien de trente-cinq emplois et le développement d'activités annexes pour quinze emplois supplémentaires à moyen terme – le groupe ayant écarté l'hypothèse de la recherche d'un repreneur.

Depuis, rien n'a avancé et aucun projet industriel sérieux et crédible n'a été présenté, alors que la société d'assurance a déjà versé 18 millions d'euros d'indemnisation à l'entreprise. Cette situation est d'autant plus intolérable que le groupe Cofigeo a bénéficié, lors du rachat des activités de la Financière Turenne Lafayette, d'une décision ministérielle, en date du 18 juillet 2018, qui « autorise l'opération de concentration, sous réserve de l'engagement de maintien global de l'emploi au sein du groupe Cofigeo ».

Pour justifier cette décision, le ministre de l'économie et des finances se rapporte à des motifs d'intérêt général, au regard des caractéristiques des sites de production du groupe et de ses bassins d'emploi – y compris l'usine de production Toupnot. Force est de constater que le groupe Cofigeo ne respecte pas les engagements pris dans cette décision alors que le ministre Bruno Le Maire, qui en est signataire, disposait des moyens juridiques pour l'y contraindre.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi M. Le Maire ne l'a-t-il pas fait ? Quelles actions pouvez-vous engager à l'encontre du groupe Cofigeo pour le contraindre à trouver une solution viable et pérenne permettant de sauvegarder un maximum d'emplois, et à utiliser l'indemnisation de l'assurance pour soutenir le redémarrage de l'activité ?