Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle de sécurité civile permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, qui repose sur 240 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté.

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeur-pompier soit davantage valorisée. Le 6 novembre, une réunion sur la question des retraites des sapeurs-pompiers s'est tenue en présence du ministre de l'intérieur, du haut-commissaire aux retraites, des représentants des collectivités locales employeuses et des organisations syndicales. Le cabinet du ministre de l'intérieur et celui de la ministre des solidarités et de la santé ont reçu conjointement les syndicats sur le thème du secours d'urgence aux personnes le 12 novembre. Enfin, le 14 novembre, une réunion tripartite, en présence du ministre de l'intérieur, des collectivités employeuses, de l'Assemblée des départements de France, de l'Assemblée des maires de France et des organisations syndicales, a été organisée pour aborder la question du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers, en particulier la prime de feu. La discussion se poursuit donc entre l'État, les collectivités employeuses et les organisations syndicales sur ce sujet.

Concernant la pression opérationnelle, que vous avez raison de souligner, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail qui s'est déjà traduit par des mesures concrètes : tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des services d'aide médicale urgente – SAMU ; réduire l'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence ; étudier la possibilité d'effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ; dynamiser la concertation entre les services d'incendie et de secours, les SAMU et les agences régionales de santé ; se tenir mutuellement informés des évolutions des moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ; étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers. En parallèle, nous évaluons la pratique des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d'urgence ainsi que la gestion des carences ambulancières, pour faciliter le travail de nos sapeurs-pompiers.

Enfin, un dialogue entre les collectivités territoriales, employeurs des sapeurs-pompiers, et les organisations syndicales a été engagé. Le Gouvernement prendra acte des propositions des représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics, conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale, et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours, dont je puis vous assurer qu'elles vont se poursuivre.