Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans sa feuille de route publiée en septembre 2017, le ministère de l'intérieur a annoncé le souhait du Gouvernement d'interdire les machines à voter. Inscrites dans le code électoral depuis cinquante ans, elles ne sont en réalité utilisées que depuis une quinzaine d'années, dans le cadre d'expérimentations menées par le ministère de l'intérieur. Toutefois, des incidents survenus lors des élections présidentielle et législatives de 2007 ont conduit le ministère de l'intérieur à instaurer un moratoire sur les machines à voter. Depuis, plus aucune nouvelle commune n'a pu s'en doter.

Aujourd'hui, le vote électronique est minoritaire sur le territoire national : seules soixante-quatre communes y ont recouru lors de l'élection présidentielle de 2017. Mais bien que ces machines à voter soient en nombre limité, leur persistance dans notre vie politique suscite de nombreuses critiques de la part des usagers : risque plus ou moins avéré de fraude, difficulté à garantir le secret du vote, fréquentes erreurs d'émargement dans les bureaux, et, plus gênant, impossibilité de recompter les votes pour effectuer un contrôle.

Je n'ai pas l'intention d'appeler à une quelconque suspicion quant à la fiabilité des machines à voter, mais je souhaite expliquer que ce climat de suspicion peut exister dans les villes concernées, quand aucun propos rassurant n'entoure ces dispositifs. J'ai été sollicité par de nombreux élus et habitants de ma circonscription du Val-de-Marne, notamment de la commune de Villeneuve-le-Roi, qui recourt à ce système de vote. Nos concitoyens s'inquiètent de l'utilisation de telles machines, en particulier – de façon légitime, me semble-t-il – parce que le logiciel est paramétré dans la mairie, tandis que la préfecture a pour seul rôle de s'assurer du scellement du boîtier contenant le logiciel lors de l'installation des machines dans les bureaux de vote.

J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur l'absurdité de la situation. Des communes continuent d'utiliser un système de vote dont un moratoire interdit désormais de se doter. Comment expliquez-vous ce paradoxe ? Et quelles mesures pouvons-nous prendre pour rassurer nos concitoyens dans la perspective des prochaines élections municipales ? Faut-il supprimer l'ensemble des machines à voter dans les soixante-quatre communes qui les utilisent encore ? A minima, pouvez-vous nous rassurer quant au rôle qu'exercera la préfecture avant la pose des scellés, dès le paramétrage du logiciel de comptage des voix ?