Intervention de Laurent Nuñez

Aujourd'hui, selon les chiffres dont je dispose, soixante-six communes sont équipées de machines à voter, dont trois sont sises dans le Val-de-Marne, monsieur Saint-Martin : Villeneuve-le-Roi, dont certains habitants vous ont sollicité, Bry-sur-Marne et Arcueil.

La liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter est arrêtée dans chaque département par le préfet, en vertu de l'article L. 57-1 du code électoral. Depuis 2008, un moratoire a gelé le périmètre d'autorisation de ces machines, tout en permettant aux communes déjà équipées de continuer à les utiliser. Entre 2008 et 2012, trente-deux communes françaises ont renoncé à un tel usage. Le moratoire s'explique par les critiques visant ces machines, en particulier l'impossibilité de contrôler le dépouillement – contrôle auquel le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de dire son attachement – qui peut nuire à l'acceptation de ce dispositif par les électeurs.

Il n'est pas simple de tirer des conclusions des jugements techniques émis par les experts qualifiés, et encore moins une doctrine d'emploi. Le niveau élevé de risque cyber doit être pris en considération, avec une vigilance toute particulière dans l'appréhension des opérations de vote réalisées à l'aide de machines à voter. Mais les précautions qui entourent ces machines, non seulement dans leur conception originelle – puisque ce sont des équipements robustes coupés de toute connexion avec l'extérieur – mais aussi dans leur procédure d'utilisation – précisée par une circulaire du ministère de l'intérieur en amont de chaque scrutin – , sont de nature à contenir ces risques, nous semble-t-il.

Au vu de ces constats, le moratoire gelant depuis onze ans le périmètre des machines à voter paraît constituer, à ce jour, un point d'équilibre. Cela explique d'ailleurs probablement que le ministère de l'intérieur reçoive autant de demandes d'élus voulant interdire strictement ces machines que d'élus voulant au contraire développer leur usage et faire homologuer de nouveaux modèles.

La réflexion se poursuit. Le ministère de l'intérieur y prend sa part, en intégrant les enjeux de sécurité des systèmes d'information et en mobilisant, par conséquent, l'expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, mais aussi dans le but de trouver une forme d'apaisement dans ce domaine – préoccupation qui est aussi la vôtre, monsieur le député. Tant que la réflexion chemine, le moratoire a vocation à être maintenu.