Intervention de Éric Woerth

En mars 2018, j'avais réalisé un contrôle sur pièces et sur place à la direction générale de l'aviation civile pour essayer de faire la lumière sur le coût total de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Près de deux ans après cette décision, nous sommes encore largement dans le flou. L'État a présenté il y a quelques semaines ses décisions concernant d'importants travaux de réaménagement rendus nécessaires à l'aéroport de Nantes-Atlantique. D'après la concertation engagée ces derniers mois, il doit en outre consentir de nouvelles dépenses d'indemnisation des riverains, notamment des aides à l'insonorisation et des aides à la revente pour tenir compte de la dépréciation des biens immobiliers.

À cet effet, un fonds de compensation Nantes-Atlantique vient d'être créé, sous forme de groupement d'intérêt public. Pouvez-vous nous indiquer les ressources dont disposera ce fonds ? Quelle est l'évaluation du coût budgétaire pour l'État ?

La concertation a également abouti à de nombreuses prescriptions techniques encadrant la future concession aéroportuaire : allongement de 400 mètres de la piste, rénovation de l'aérogare, acquisition de 35 hectares de foncier… Pouvez-vous nous présenter une estimation du coût de ces opérations ? Seront-elles bien toutes à la charge exclusive du nouveau concessionnaire ?

En outre, on se souvient que le projet de Notre-Dame-des-Landes, auquel vous avez renoncé, offrait, lui, des perspectives de retour financier important pour les collectivités territoriales. Aujourd'hui, à quel retour financier sur la durée de l'exploitation vous attendez-vous ?

Enfin, pouvez-vous nous informer de l'avancée des négociations avec le concessionnaire actuel, Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, sur les conséquences financières de la résiliation du contrat en cours ? Dans une communication à la commission des finances présentée en mars 2018, j'avais relevé que le contrat de concession comporte des clauses de dédit exposant à verser une indemnité d'un montant considérable, mais qu'il existe des marges de négociation importantes pour l'État. La décision de résiliation a été prise il y a près de deux ans : pouvez-vous indiquer au moins un ordre de grandeur du coût pour les finances publiques ?