Intervention de Emmanuelle Wargon

Les mesures de compensation exceptionnelle décidées par le Gouvernement répondent aux attentes exprimées par nos concitoyens lors de la concertation publique. Certaines seront directement à la charge du futur concessionnaire. D'autres, dont l'aide complémentaire à l'insonorisation que vous avez mentionnée, seront financées par le fonds de compensation géré par le groupement d'intérêt public qui vient d'être créé.

Ce fonds sera principalement abondé par le futur concessionnaire. Jusqu'à la désignation de celui-ci, l'État, de manière transitoire, alimentera le fonds chaque année : les crédits correspondants sont inscrits au programme 203. Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent aussi y contribuer. À ce propos, permettez-moi de saluer en particulier l'annonce du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, qui apportera 5,8 millions d'euros.

Les compagnies aériennes participeront également : en juillet, le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes appliquée à Nantes-Atlantique a été porté de 10 à 20 euros, ce qui augmente la capacité de financement de l'aide à l'insonorisation permise par le plan de gêne sonore de l'aéroport. Le projet de loi de finances pour 2020 permettra de fixer un tarif supérieur si les besoins de financement le justifient.

Par ailleurs, vous m'interrogez sur les conséquences de la résiliation du contrat de concession actuel. En avril 2018, un avis du Conseil d'État a énoncé les principes qui encadreront la fixation par l'État de l'indemnité de résiliation due à Aéroports du Grand Ouest.

Le 24 octobre, l'État a résilié la concession pour motif d'intérêt général, avec prise d'effet différée jusqu'à la désignation du futur concessionnaire, ce qui ouvre la voie aux discussions sur l'indemnisation. Vous comprendrez que je ne puisse encore m'exprimer sur un sujet qui doit en premier lieu être discuté dans le cadre de la relation contractuelle entre l'État et son concessionnaire. Naturellement, le moment venu, je viendrai volontiers informer l'Assemblée nationale du coût de la rupture du contrat de concession.

Pour finir, je souhaite rappeler qu'aucune subvention publique ne sera versée au futur concessionnaire, ni pour la réalisation des travaux de réaménagement de l'aéroport, dont le coût d'investissement initial est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, ni pour son exploitation.