Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, le choucas des tours est une espèce protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. À ce titre, sa destruction est interdite sauf dérogation prévue par le code de l'environnement. Cette espèce est également protégée au niveau européen, étant inscrite à l'annexe II partie B de la directive Oiseaux, ce qui exclut tout déclassement de l'espèce à court ou moyen terme.

Dans l'ouest de la France, notamment en Bretagne, la population de choucas des tours a fortement augmenté et occasionne des dégâts aux cultures. Afin de les limiter, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées dans le Finistère, les Côtes-d'Armor et le Morbihan.

Cependant, cette situation n'est pas pérenne. Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte et devra nécessairement passer par la réduction de l'accès aux ressources alimentaires à l'échelle des exploitations agricoles.

Une étude analysant la dynamique démographique des choucas des tours et identifiant les solutions les plus adaptées vient d'être initiée. Pilotée par le service régional de mon ministère, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en Bretagne, confiée à l'université de Rennes, elle comporte trois volets : l'estimation de l'abondance, de la répartition et de l'évolution de la population des choucas des tours à l'échelle de la Bretagne, la compréhension des déplacements de ces choucas, en particulier leur utilisation des milieux agricoles, par suivi GPS d'un échantillon d'oiseaux, et l'analyse de leur régime alimentaire, en lien avec son impact sur les exploitations agricoles – à cet égard, la chambre d'agriculture de Bretagne appuiera l'étude en facilitant le recensement des dégâts.

Cette étude devrait être lancée en janvier 2020. À l'issue de la première année, un rapport d'analyse sera rendu. Des recommandations concernant les mesures à prendre, notamment les actions préventives, devraient y figurer.