Intervention de Ramlati Ali

Le 22 juillet dernier, à l'Élysée, le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président de l'Union des Comores Azali Assoumani ont présenté l'accord-cadre entre la France et l'Union des Comores qui vise à renforcer les relations diplomatiques entre nos deux pays. Les objectifs fixés par cet accord donnent une large place au développement de la coopération régionale. Pour y parvenir, la reconnaissance de l'appartenance française de Mayotte par les Comores est un préalable nécessaire : sans cela, Mayotte demeurera isolée de son environnement régional et ne connaîtra pas de développement harmonieux.

Pour ce faire, une feuille de route a été élaborée. Elle comporte plusieurs actions, dont l'insertion de Mayotte au sein de la Commission de l'Océan Indien. Cette organisation intergouvernementale créée en 1984 réunit cinq pays : Madagascar, l'Union des Comores, Maurice, les Seychelles et, depuis 1986, la France, représentée par La Réunion. La France finance 40 % du budget de fonctionnement de l'organisation, dont elle est le premier contributeur. La COI est un acteur incontournable de la coopération régionale et intervient dans de nombreux domaines, dont la sécurité maritime et le développement économique. Elle se trouve aujourd'hui à un tournant, puisque son mandat a été redéfini pour mieux répondre aux grands enjeux du moment et que le renouvellement de son exécutif a été prévu dans la déclaration de Moroni sur l'avenir de la COI du 3 août dernier.

Madame la secrétaire d'État, vous le savez, la France aura un rôle déterminant à jouer dans ce renouvellement, car elle devra proposer un nouveau secrétaire général. Par ailleurs, les élus mahorais revendiquent de manière unanime l'insertion de Mayotte, département français depuis 2011, dans la COI, où elle pourrait légitimement représenter la France au même titre que La Réunion. Une réunion de suivi de la feuille de route a eu lieu dernièrement, de même que la nomination d'un conseiller diplomatique et d'un nouvel ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan Indien. À la lumière de ces événements, pourriez-vous nous dire comment le Gouvernement entend agir pour permettre l'insertion de Mayotte dans la COI ?