Intervention de Fannette Charvier

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture Franck Riester. Suite aux attentats de 2015, les mesures de sécurité se sont très sensiblement accrues pour encadrer les festivals : les effectifs de police et de gendarmerie, à la charge de l'État, ont été renforcés, tout comme les agents de sécurité privée, à la charge des organisateurs.

En mai 2018, une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les conditions d'emploi et d'indemnisation des forces de l'ordre lorsqu'elles interviennent aux abords d'un événement culturel. Sur le terrain, les organisateurs de festivals ont constaté que la publication de cette circulaire a été suivie d'une hausse de la facturation des prestations. Par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, le festival No Logo a vu ses charges de sécurité augmenter de 42 % en trois ans.

Ce n'est malheureusement pas une exception, et la pérennité de plusieurs festivals en est aujourd'hui menacée. L'impact est réel pour un secteur déjà fragilisé par une forte concurrence, une hausse importante des cachets des artistes et une baisse des subventions des collectivités territoriales. L'application de la circulaire est aussi critiquée par les organisateurs, qui pointent des discussions trop tardives avec les forces de l'ordre et d'importantes disparités, à la fois temporelles et territoriales, qui rendent difficile l'établissement d'un budget prévisionnel.

Un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels a bien été créé pour aider au financement. Toutefois, le décret d'application précise que « les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie [… ] ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées ». Or c'est justement ce surcoût qui pose problème aux organisateurs.

Dans leur rapport publié en février 2019, mes collègues Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx ont avancé plusieurs propositions, comme la prolongation et l'augmentation du fonds d'urgence et sa réorientation vers l'investissement, ou encore une clarification de la loi, une harmonisation des pratiques et une anticipation de l'emploi des services d'ordre indemnisés.

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si de nouvelles mesures en faveur de ces festivals sont envisageables et envisagées, et dans quelle mesure les propositions contenues dans ce rapport pourraient être reprises.