Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre attachement aux projets qui émergent de votre circonscription. En l'absence de Mme la ministre Jacqueline Gourault, qui vous prie de l'excuser, je vous rappellerai quelques éléments importants concernant le programme France services.

Afin de répondre à l'enjeu de la présence des services publics sur l'ensemble du territoire, le Président de la République a annoncé le 25 avril dernier le déploiement d'un réseau de lieux polyvalents d'accès aux services publics – désormais nommé France services – permettant aux usagers d'avoir accès, à moins de trente minutes de leur domicile, à un accompagnement par des agents d'accueil formés et polyvalents pour leurs démarches administratives de la vie quotidienne.

France services marque ainsi un retour puissant des services publics au coeur des territoires, de même qu'il engage un mouvement de fond de transformation des lieux d'accueil au public. Par les services proposés – qui ne se limitent pas forcément au socle des neuf partenaires signataires de la charte d'engagement, et peuvent être associés à d'autres offres, culturelles ou sociales par exemple – , France services s'inscrit en cohérence avec l'objectif de redynamisation des centres-villes, dont le Gouvernement a fait un axe fort de son action en faveur de la cohésion des territoires.

Le Premier ministre a annoncé le 15 novembre dernier la liste des 460 premières structures en capacité d'obtenir la labellisation France services au 1er janvier 2020. D'autres labellisations interviendront au fil de l'eau, dès le premier semestre 2020, ce qui permettra à de nouvelles structures d'intégrer à leur tour le réseau dès lors qu'elles répondent aux normes de qualité exigées.

Dès à présent, les préfets de département sont invités à faire remonter à l'équipe France services du Commissariat général à l'égalité des territoires les structures se conformant à l'ensemble des trente critères obligatoires de la circulaire du 1er juillet 2019, et susceptibles d'obtenir ainsi la labellisation France services. Une réflexion particulière est menée sur l'accessibilité des services publics dans le territoire, avec une prise en considération de la dimension géographique, sociologique et économique des implantations, en conformité avec le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public – le SDAASP. C'est en effet au niveau local et en concertation avec le conseil départemental et les associations d'élus que les sites de localisation de futures structures France services doivent être débattus.

Concernant le souhait que vous avez exprimé, nous examinons avec attention votre situation. Je tiens à vous dire que la ministre Jacqueline Gourault a transmis votre demande au préfet de la Moselle, qui évaluera le projet de Nilvange à l'aune des trente critères de la circulaire et du SDAASP. Sachez en tout cas qu'à la suite de votre demande, le regard porté sur ce dossier sera plus que bienveillant.