Intervention de Éric Diard

Merci de cette réponse, monsieur le ministre.

Je trouve la loi SRU particulièrement injuste. La commune de Sausset-les-Pins, dont j'ai été maire pendant dix-sept ans, a été littéralement étranglée par cette loi, subissant même des menaces de reprise en main du PLU. Elle construisait pourtant des logements sociaux, mais pas assez vite.

Je comprends très bien l'objectif de 25 % de logements sociaux mais, pour éviter toute injustice, il devrait s'entendre à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi : remonter à l'Antéchrist, c'est-à-dire à la date de création de la commune, le rend totalement inapplicable pour les plus petites communes.